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Mentions légales

Loi Informatique & Libertés.

Les données à caractère personnel recueillies auprès des participants dans le cadre de l’appel à projets sont nécessaires pour participer à celui-ci. Ces données ne pourront être utilisées le Département que dans le cadre de la gestion de l’appel à projets.
Conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l’adresse suivante : Département des Hauts-de-Seine, La Défense, 57 Rue des Longues Raies, 92000 Nanterre

Accès et acceptation du règlement à l’appel à projets

En participant à l’appel à projets le participant reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’ensemble des termes du présent règlement. 
Le dépôt de dossier vaut acceptation du présent règlement par l’ensemble des membres de l’équipe. A ce titre, le représentant désigné par l’équipe se porte fort de l’acceptation du présent règlement.

Confidentialité pendant la procédure de sélection des lauréats.

Les projets ne pourront pas être considérés comme des œuvres au sens de la propriété intellectuelle. 
Les lauréats seront libres de protéger les informations relatives à leurs technologies, process, modèles d’affaires… Le Département s’engage à ne pas diffuser ou utiliser tout élément déclaré comme confidentiel. Sans indication de la mention « confidentiel », tout élément est réputé pouvoir être utilisé librement par le Département, notamment à des fins de communication. A cet effet les participants devront signaler ces éléments de manière explicite dans leur dossier. Cette mention ne pourra être appliquée à la présentation type PowerPoint/planche A0 qui a vocation à pouvoir faire l’objet d’une communication.